Droit civil

Le droit civil est très diversifié, le Code Civil du Québec comptant plus de 3 000 articles relativement à plusieurs sujets variés.

Chez Bougie Laframboise avocats, nous avons une expertise entre autres pour les sujets suivants du droit civil, cette liste n’étant pas exhaustive par ailleurs.

Responsabilité civile et médicale

Cas de réclamations en toutes matières impliquant une faute ayant causée un dommage matériel, monétaire, physique ou moral, incluant les cas d’atteinte à la réputation

Droit immobilier

Litiges relatifs à une offre d’achat, vices cachés, courtage immobilier, litiges entre voisin, copropriété et autres

Assurances

Cas de réclamations suite à un sinistre tel un incendie, vol, bris, inondation, effondrement, désastre naturel, accident, décès, blessure, invalidité et autres

Perception de compte

Perception de sommes dues pour des prêts, travaux, services rendus, marchandises vendues et autres. Réalisation des garanties rattachées à une créance et exercice des recours hypothécaires. Publication d’avis d’hypothèque légale en matière de construction.

Droit du travail

Licenciement, congédiement, indemnité de départ, salaires impayés, devoir de confidentialité et de loyauté

Succession et contestation de testament

Recours en contestation d’un testament, interprétation de clauses litigieuses, droits et obligations du liquidateur, dévolution successorale et autres

Protection du majeur, curatelle et tutelle