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Résoudre des litiges de droit civil à Laval

Le droit civil est une branche du droit privé, vaste et très diversifiée. Le Code Civil du Québec compte ainsi plus de 3 000 articles traitant de sujets variés, de l’assurance au droit du travail, en passant par le droit de la famille. Bougie Laframboise Avocats vous propose ainsi des services dans de nombreux domaines listés ci-dessous. 


Bougie Laframboise Avocats vous accueille à leur étude sur rendez-vous.

Des compétences en droit civil très spécifiques

  • Responsabilité civile : atteinte à la réputation, réclamation pour faute ayant causée un dommage matériel, monétaire, physique ou moral

  • Droit immobilier : litige d’achat, vice caché, courtage, voisinage, copropriété, Régie du logement

  • Assurances : réclamation après sinistre, incendie, vol, bris, inondation, effondrement, désastre naturel, accident, décès, blessure, invalidité

  • Perception de compte : sommes dues pour prêts, travaux, services, marchandises, recours hypothécaires, publication d’avis d’hypothèque.

  • Droit du travail : licenciement, congédiement, indemnité de départ, salaires impayés, devoir de confidentialité et de loyauté

  • Succession et contestation de testament : interprétation de clauses litigieuses, droits et obligations du liquidateur, dévolution successorale

  • Protection du majeur : curatelle, tutelle et homologation d'un mandat d'inaptitude

La médiation civile, commerciale et du travail

La médiation est une méthode qui vise à résoudre les conflits entre des personnes et leurs voisins, leurs associés, leurs employés ou leurs locataires, tout en évitant un procès devant les tribunaux. Le coût et le délai d’exécution des dossiers sont alors considérablement diminués. Le règlement à l’amiable d’une situation litigieuse tend également à apaiser les tensions et à améliorer l’écoute entre les parties. C’est essentiel si ces dernières sont amenées à rester en relation par la suite. Cet exercice est en tout point similaire à la médiation familiale qui permet de trouver un accord amiable dans le cadre d’une séparation de couple.

La séparation et le partage des biens

Notre FAQ regroupe quelques questions et réponses sur la séparation de conjoints de fait.

Les questions de nos clients

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